Mentions légales

La loi dite « Confiance dans l’économie numérique »
(LCEN – Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004) oblige les éditeurs de site
à préciser un certain nombre d’informations.

 

1. Editeur du site:

La société « MB-Conseil », 34 quai Charles de Gaulle – 69006 Lyon, représentée par Monsieur Michael Bouvier. Téléphone: +33 (0)9 50 99 00 42 (Capital: 8 000 € ; Siret:45294602300044; TVA Intracommunautaire: FR01452946023 ; NAF 6619A)

2. Capacité professionnelle :

Société de courtage en assurances, référencée à l’ORIAS sous le n°07019384. Responsabilité Civile Professionnelle de 2 000 000 € et garantie financière à ORIA CONSEILS – BP 80030 – 60602 CLERMONT CEDEX, conforme aux articles L512-6, R512-4 et A512-4 du code des assurances. Statut de Conseiller en Investissement Financier, référencé sous le n°E001047 par l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Société de courtage d’assurance enregistrée à l’ORIAS sous le n°07019384. Capacité à délivrer un conseil juridique approprié par Michaël BOUVIER, diplômé de 3e cycle en gestion de patrimoine.

Carte professionnelle de Transaction sur Immeubles et Fonds de commerce délivrée par la Préfecture du Rhône sous le n° 042356.

Garantie financière de 110 000 € – AIG EUROPE LIMITED – Tour CB21- 16 Place de l’IRIS 92400 COURBEVOIE

NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR

Michaël Bouvier, membre de l’ l’Association Nationale des Conseils Diplômés en Gestion de Patrimoine.

 

3. Droits de propriété intellectuelle :

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle

Crédit photo

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de MB CONSEIL, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

 

4. Informations sur les produits et services :

Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services MB CONSEIL. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.

MB CONSEIL se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de MB CONSEIL, des membres de son réseau ou de ses employés.

Les photos des produits sont non contractuelles et les caractéristiques techniques sujettes à évolutions.

 

 

 

5. Limitation de responsabilité :

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6. Droit applicable :

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

7. Mise à jour des mentions légales :

MB CONSEIL se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les mentions légales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.

 

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